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Si vous êtes hospitalisé(e) en psychiatrie, vos droits et obligations ainsi que les conditions d’hospitalisation sont régis par les articles L. 3211.1 et suivants du Code de la Santé Publique.
Trois modes d'hospitalisation existent :
• Un mode de placement en hospitalisation libre : il suppose le consentement du patient lors de son admission puis au cours de son séjour.
• Deux modes de placement en hospitalisation sans consentement. Ils sont utilisés lorsque l’état du patient ne lui permet pas de manifester la volonté d’être soigné :
- - L’Hospitalisation sur Demande d’un Tiers (HDT),
- - L’Hospitalisation d’Office (HO).
LES VOIES DE RECOURS :
Les personnes hospitalisées en Psychiatrie disposent de droits fondamentaux énoncés par la loi du 27 juin 1990.
"Confer livret spécifique d’accueil en psychiatrie"
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